Posté le 2008-09-27 19:20:24
Titre : 2ème degré, c’est ???Pouvez-vous me renseigner ce que signifie le deuxième degré dans la parenté ?
(cf loi valaisanne d’application du code civil suisse, art 29 – conseil de famille)
Merci d’avance
Réponse de Guy-Bernard Meyer |
Posté le 2008-10-03 23:35:25 |
Email : gbmeyer@freesurf.chPosté le 2008-10-03 23:35:25Titre RE: 2ème degré, c’est ??? |
En droit civil, le 2e degré correspond au lien entre 2 frères ou soeurs. En droit canon par contre (liens de parentés notés dans les registres paroissiaux), le 2e degré correspond au lien entre deux cousins (grands-parents en commun). |
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