| Message original de Fabien Celaia | Lu 336 fois avant vous |
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| Email : fadace@gmail.comPosté le 2017-08-29 14:46:34Titre : Publication et LDPBonjour,
Je fais de la généalogie de ma famille (au sens large) depuis quelques années. J\’ai à ce jour des relations liant un peu plus de 3000 personnes… ce qui dépasse clairement la notion d\’étroitement lié familialement… Je cherche à rendre compatible mon souhait de publier mes recherches et la Loi sur la protection des données, et là, j\’avoue flancher. https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00786/00795/01017/index.html?lang=fr \ »La publication et la communication à des tiers (en particulier la diffusion sur Internet) requièrent un motif justificatif (cf. art. 12 et 13 LPD), notamment le consentement des personnes concernées. Par tiers, on entend toute personne qui n\’est pas étroitement liée à la vie privée ou familiale. La publication de données personnelles qui se rapportent à des personnes décédées peut violer les droits de la personnalité des descendants : elle requiert donc elle aussi un motif justificatif.\ » Comment conciliez-vous la loi et la généalogie ? Merci d\’avance de vos remarques Fabien |
| Réponse de Fabien Celaia |
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| Email : fadace@gmail.comPosté le 2017-08-29 17:13:18Titre RE: Publication et LDP |
| Petite précision qui a son importance : il ne s\’agit pas là d\’une loi, mais d\’une recommandation du préposé fédéral à la protection des données. |
| Réponse de Frédéric Thiébault |
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| Email : fredthiebault@bluewin.chPosté le 2017-12-16 17:09:53Titre RE: Publication et LDP |
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Etant donné que plusieurs \ »généalogistes\ » sur ce site publient sur internet des données privées sans vergogne sous prétexte de publications dans la presse, et soucieux de clarifier une bonne fois pour toutes la situation liée à la publication des données contemporaines, et pour que nous prenions tous bien conscience de nos droits et de nos devoirs, j\’ai demandé à un avocat de répondre aux questions qui préoccupent chaque généalogiste diffusant sa généalogie en ligne, sur internet mais aussi sur son site perso… Voici les extraits des réponses de mon avocat: Puis-je mettre dans mon arbre généalogique des informations sur des personnes vivantes ? La loi du 6 janvier 1978 (*) définit les données à caractère personnel comme étant toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il n’y a pas d’ambigüité dans cette réponse : un simple nom, sans date et sans lieu, du moment qu’il peut permettre d’identifier une personne, entre dans cette catégorie ! Ainsi, si un Jean Martin seul sans aucun lien ne peut être identifié, un Jean Martin époux d’une Anne Breton, avec pour enfants Joseph, Pascale et Georges, avec pour parents Auguste et Antoinette Lefevre, ce Jean Martin là est parfaitement identifiable, même si aucune date ni aucun lieu n’est mentionné. Conclusion : Oui, sur Internet, que vous mentionniez des contemporains avec ou sans dates et lieux revient strictement au même. Il faut le savoir avant de diffuser des informations sur des personnes vivantes! |
| Réponse de Frédéric Thiébault |
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| Email : fredthiebault@bluewin.chPosté le 2017-12-16 17:10:09Titre RE: Publication et LDP |
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Etant donné que plusieurs \ »généalogistes\ » sur ce site publient sur internet des données privées sans vergogne sous prétexte de publications dans la presse, et soucieux de clarifier une bonne fois pour toutes la situation liée à la publication des données contemporaines, et pour que nous prenions tous bien conscience de nos droits et de nos devoirs, j\’ai demandé à un avocat de répondre aux questions qui préoccupent chaque généalogiste diffusant sa généalogie en ligne, sur internet mais aussi sur son site perso… Voici les extraits des réponses de mon avocat: Puis-je mettre dans mon arbre généalogique des informations sur des personnes vivantes ? La loi du 6 janvier 1978 (*) définit les données à caractère personnel comme étant toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il n’y a pas d’ambigüité dans cette réponse : un simple nom, sans date et sans lieu, du moment qu’il peut permettre d’identifier une personne, entre dans cette catégorie ! Ainsi, si un Jean Martin seul sans aucun lien ne peut être identifié, un Jean Martin époux d’une Anne Breton, avec pour enfants Joseph, Pascale et Georges, avec pour parents Auguste et Antoinette Lefevre, ce Jean Martin là est parfaitement identifiable, même si aucune date ni aucun lieu n’est mentionné. Conclusion : Oui, sur Internet, que vous mentionniez des contemporains avec ou sans dates et lieux revient strictement au même. Il faut le savoir avant de diffuser des informations sur des personnes vivantes! |
| Réponse de Frédéric Thiébault |
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| Email : fredthiebault@bluewin.chPosté le 2017-12-16 17:10:09Titre RE: Publication et LDP |
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Etant donné que plusieurs \ »généalogistes\ » sur ce site publient sur internet des données privées sans vergogne sous prétexte de publications dans la presse, et soucieux de clarifier une bonne fois pour toutes la situation liée à la publication des données contemporaines, et pour que nous prenions tous bien conscience de nos droits et de nos devoirs, j\’ai demandé à un avocat de répondre aux questions qui préoccupent chaque généalogiste diffusant sa généalogie en ligne, sur internet mais aussi sur son site perso… Voici les extraits des réponses de mon avocat: Puis-je mettre dans mon arbre généalogique des informations sur des personnes vivantes ? La loi du 6 janvier 1978 (*) définit les données à caractère personnel comme étant toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il n’y a pas d’ambigüité dans cette réponse : un simple nom, sans date et sans lieu, du moment qu’il peut permettre d’identifier une personne, entre dans cette catégorie ! Ainsi, si un Jean Martin seul sans aucun lien ne peut être identifié, un Jean Martin époux d’une Anne Breton, avec pour enfants Joseph, Pascale et Georges, avec pour parents Auguste et Antoinette Lefevre, ce Jean Martin là est parfaitement identifiable, même si aucune date ni aucun lieu n’est mentionné. Conclusion : Oui, sur Internet, que vous mentionniez des contemporains avec ou sans dates et lieux revient strictement au même. Il faut le savoir avant de diffuser des informations sur des personnes vivantes! |
| Réponse de Fabien Celaia |
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| Email : fadace@gmail.comPosté le 2017-12-18 16:31:12Titre RE: Publication et LDP |
| Merci Monsieur Thiebault.
Si j\’ai donc bien compris, cela revient à dire que toute publication d\’une personne vivante est proscrite, sauf si on obtient son consentement ? En résumé, au sens de la loi suisse, toutes les informations sur les sites en lignes sont illégales du moment qu\’elles nomment un citoyen suisse vivant ? En poussant plus loin, les journaux ne violent-t-ils pas cette même loi via leurs faire-parts ? |
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